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Convention de bartering : déduction de TVA

Convention de bartering : déduction de TVA

Aux termes de divers contrats, dans le cadre d'une même opération dite de barter, la société B. devait facturer une somme à la société J., dont le paiement était effectué par compensation avec la dette de la société B. résultant de l'achat de 4.500 paires de chaussures, le surplus étant réglé directement par la société J. aux régies publicitaires.L'administration fiscale a remis en cause la déduction par la société J. de la taxe sur la valeur (...)
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