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Exonération de TVA : prestations d'affrètement d'aéronefs par les courtiers aériens

Exonération de TVA : prestations d'affrètement d'aéronefs par les courtiers aériens

Un rescrit fiscal du 19 avril 2011 relatif à l'exonération de TVA applicable aux prestations d'affrètement d'aéronefs par les courtiers aériens a été publié.
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