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TVA : frais de cession de titres

TVA : frais de cession de titres

Une société anonyme, exerçant une activité de holding mixte, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment remis en cause la déduction de la TVA dont ont été grevées les honoraires que la société a versés à un cabinet de conseil au titre des frais engagés pour la cession des titres qu'elle détenait dans une société de droit américain.Pour juger que (...)
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