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TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

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A été publié au Journal officiel du 29 janvier 2011, un décret fixant la proportion du montant de l'offre composite à laquelle s'appliquent les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée prévus au premier alinéa de l'article 298 septies du CGI.
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