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Franchise en base de TVA et RSI : actualisation pour 2011

Franchise en base de TVA et RSI : actualisation pour 2011

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 11 janvier 2011, actualise pour 2011 les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) pour les petites entreprises.
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