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Brève : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable aux guides d'établissements de restauration et de loisirs

Brève : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable aux guides d'établissements de restauration et de loisirs

Un rescrit fiscal paru le 4 mai 2010, vient préciser quel est le taux de TVA applicable aux guides d'établissements, notamment de restauration avec réductions.
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