L'administration fiscale revient sur la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Une actualité du 3 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), revient sur la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Aux termes des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les gains nets (...)Cet article est réservé aux adhérents