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Rescrits relatifs au mécénat

Rescrits relatifs au mécénat

L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du mécénat.

Trois actualités du 17 février 2021, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apportent des précisions, au regard du régime fiscal du mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI) :- sur la situation des fonds de dotation reversant les produits tirés des dons, qui doivent être incorporés à leur dotation (...)
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