L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du mécénat.
Trois actualités du 17 février 2021, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apportent des précisions, au regard du régime fiscal du mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI) :- sur la situation des fonds de dotation reversant les produits tirés des dons, qui doivent être incorporés à leur dotation (...)Cet article est réservé aux adhérents