L’administration fiscale commente l’abaissement de cinq à trois du coefficient multiplicateur appliqué aux recettes provenant d’opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers.
Une actualité du 31 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 11 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 abaisse de cinq à trois le (...)Cet article est réservé aux adhérents