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Non-adhésion à un OGA : suppression progressive de la majoration du bénéfice

Non-adhésion à un OGA : suppression progressive de la majoration du bénéfice

L'administration fiscale revient sur la suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés.

Le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non-commerciaux, ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime (...)
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