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Acte anormal de gestion : prêt de titres au dirigeant sans contrepartie suffisante

Acte anormal de gestion : prêt de titres au dirigeant sans contrepartie suffisante

Un prêt de consommation de titres par une association à son dirigeant sans contrepartie suffisante constitue un acte anormal de gestion, ce qui justifie de considérer l'association comme s'étant délibérément appauvrie à des fins étrangères à son intérêt et de réintégrer dans les bénéfices imposables de l'association les dividendes issus de ce prêt et distribués au dirigeant.

Une association de gestion et de comptabilité a fait l'objet d'une (...)
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