Un prêt de consommation de titres par une association à son dirigeant sans contrepartie suffisante constitue un acte anormal de gestion, ce qui justifie de considérer l'association comme s'étant délibérément appauvrie à des fins étrangères à son intérêt et de réintégrer dans les bénéfices imposables de l'association les dividendes issus de ce prêt et distribués au dirigeant.
Une association de gestion et de comptabilité a fait l'objet d'une (...)Cet article est réservé aux adhérents