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Encourager les donations à ses descendants : dépôt à l'AN

Encourager les donations à ses descendants : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire.

Une proposition de loi (n° 4543) visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire a été déposée à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021. Les auteurs de (...)
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