La proposition de loi visant à mieux allier l’actionnariat salarié et la transmission d’entreprise a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 4 février 2022. Une proposition de loi (n° 4850) visant à mieux allier l’actionnariat salarié et la transmission d’entreprise a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021. Les auteurs de ce texte constantent que, dans certains cas, la mise en place d’un (...)Cet article est réservé aux adhérents