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Brève : précision concernant la règle d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Brève : précision concernant la règle d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Un rescrit du 22 juin 2010 précise la règle d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

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