Une circulaire du 11 mars 2011 détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.
La loi de finances pour 2011 et le décret du 9 février 2011 ont apporté des modifications au régime des taxes liées à l’immigration et notamment celles acquittées à l’occasion de l’obtention d’un titre de séjour, de son renouvellement ou d’une demande de duplicata. Il s'agit d'une part des taxes et droits de timbre dus à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) par les ressortissants étrangers :- taxe relative à la (...)
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