Le 29 septembre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé les articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts, relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), conformes à la Constitution.
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Le 29 septembre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé les articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts, relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), conformes à la Constitution.