Une instruction fiscale en date du 29 octobre 2010 commente les conditions de l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune prévue à l’article 885 J du code général des impôts, des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite et apporte des précisions sur le régime des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite au regard de l'ISF.
Cet article est réservé aux adhérents