Une instruction fiscale du 9 décembre 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 décembre 2010 qui se substitue à l’instruction 7 S-7-10 du 15 novembre 2010, apporte des précisions contraires relatives aux fonds qui figurent aux n° 234 à 236 de l’instruction du 11 avril 2008, pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2011 (et non du 16 juin 2010) au titre de souscriptions éligibles de parts de fonds d’investissement.
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