Des époux qui ne se trouvent pas dans l'un des cas d'imposition séparée prévue par la loi font l'objet d'une imposition unique, même si l'un des conjoints réside en permanence à l'étranger.
M. et Mme B., deux époux séparés dont Mme résidant en permanence en France avec ses trois enfants, et dont M. a une activité professionnelle permanente au Gabon, ont fait l'objet d'un redressement fiscal. Saisi par les époux en contestation des surplus de cotisations qui leur ont été adressées par l'administration fiscale, tribunal administratif de Bordeaux, dans un jugement du 25 octobre 2005 a rejeté leur demande, confirmé par la cour administrative d'appel (...)
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