Une instruction fiscale commente les stipulations de l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention fiscale franco-belge, relatives à l'imposition des revenus des travailleurs frontaliers.
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 28 septembre 2011, a pour objet de commenter l’ensemble des stipulations de l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus, entré en vigueur le 17 décembre 2009.Cet avenant concerne les difficultés (...)
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