L'impôt sur le revenu constitue une charge découlant directement des revenus personnels à chaque époux : il ne peut donc pas figurer au nombre des charges auxquelles chacun des époux doit contribuer.
Le divorce de M. X. et de Mme Y., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement.Dans un arrêt du 26 février 2010, la cour d'appel de Nancy a dit M. X. avait contribué à hauteur de 66 % aux charges du mariage, après avoir rappelé qu'il avait payé seul les impôts sur le revenu dus par les deux époux entre 1975 et 2005.Les juges du fond ont énoncé que les observations de Mme Y., qui soutenait que ce paiement avait été (...)
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