Imposition des gains des joueurs professionnels

Dans une réponse du 15 novembre 2011, adressée à la députée Aurélie Filippetti, le ministère du Budget rappelle que les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition.Toutefois, selon la doctrine publiée de l'administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8, 61 et 119), (...)