Publication au JORF de textes relatifs au "bonus écologique".
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, modifie les barèmes de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, dit "bonus écologique", pour l'année 2012 en prévoyant un abaissement du "bonus" :- de 300 € à 100 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km ;- de 600 € à 400 € pour la tranche 61-90 g de CO2/km ;- de 300 € à 200 € pour le "super-bonus" accordé dans le cas du retrait de la circulation d'un véhicule de (...)
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