Un rescrit fiscal du 23 décembre 2011 rappelle les obligations déclaratives de l’administrateur d’un trust répondant à la définition fixée par le 1 du I de l’article 792-0 bis du CGI pour la déclaration annuelle de la valeur vénale des biens, droits et produits placés dans le trust au 1er janvier de chaque année.
Cet article est réservé aux adhérents