Dans une instruction du 21 février 2012, l’administration fiscale publie sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2012, au nombre de 124.
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Dans une instruction du 21 février 2012, l’administration fiscale publie sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2012, au nombre de 124.