Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mai 2011, supprime le crédit d'impôt au titre des revenus distribués à compter de l’imposition des revenus de l’année 2010.
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mai 2011, supprime le crédit d'impôt au titre des revenus distribués à compter de l’imposition des revenus de l’année 2010.