Une proposition de loi ayant pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 4249) visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association a été déposée le 15 juin 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte crée au sein de la section V du chapitre (...)Cet article est réservé aux adhérents