La différence des tarifs de la redevance de retrait des ordures ménagères instituée par le du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne constitue une rupture du principe d’égalité entre les usagers du service public.
Des usagers ont saisi le juge administratif afin de faire annuler les délibérations du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) ayant fixé les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures (...)Cet article est réservé aux adhérents