Impact du développement du commerce électronique sur les finances publiques

Le 16 juillet 2010, le Sénat a mis en ligne un rapport de Philippe Marini du 7 avril 2010, relatif aux problématiques soulevées sur le plan fiscal par la dématérialisation du commerce via Internet.Ce rapport a pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l'enjeu que représente la préservation des ressources fiscales de l'Etat et de proposer une feuille de route.En effet, la (...)