La circulaire du ministère de l'Economie du 30 août 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012.
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La circulaire du ministère de l'Economie du 30 août 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012.