Le gouvernement annonce le doublement de la réduction des dotations ainsi que la répartition d'une partie de la dotation globale de fonctionnement et du produit des amendes de police.
Concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2013, le comité des finances locales s'est exprimé le 12 février 2013. Le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes fera l'objet en 2013 d'un écrêtement de 110,5 millions d'euros et la part compensant la suppression de la part "salaires" de la taxe professionnelle des communes et EPCI va être minorée d'autant. Le but est de financer les facteurs de progression de la (...)
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