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2ème projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) : dépôt à l'AN

2ème projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 12 novembre 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le projet de loi de finances rectificative confirme la mise en œuvre des économies proposées par le gouvernement et la tenue des objectifs de dépense. L’autorisation de dépense donnée par le Parlement est respectée et la norme de dépenses tenue, dans le cadre des ajustements de crédits de fin (...)
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