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Evaluation de l'impact de la réforme de la fiscalité locale

Evaluation de l'impact de la réforme de la fiscalité locale

Le 26 mai 2010, Bruno Durieux a remis à la ministre de l'Economie et au ministre du Budget son rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale. Il confirme que la suppression de la taxe professionnelle bénéficiera en priorité aux PME et aux entreprises industrielles, avec un allégement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60 % dans certains secteurs. S'appuyant sur des simulations à l'horizon 2015, le rapport évalue la croissance de (...)
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