Une réponse ministérielle précise les mesures incitatives concernant l'efficacité énergétique en matière de logement.
Dans une réponse du 3 mai 2012, adressée au sénateur Roland Courteau, le ministère de l'Ecologie précise les mesures incitatives concernant l'efficacité énergétique en matière de logement. Il indique que l'isolation par l'extérieur est d'ores et déjà éligible au crédit d'impôt développement durable et est également éligible comme une des actions d'un bouquet de travaux d'un éco-prêt à taux zéro (PTZ). En outre, le ministère rappelle que (...)
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