Une proposition de loi concernant la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation a été présentée au Sénat.
Le 21 novembre 2013, le sénateur François Marc a présenté une proposition de loi tendant à mettre en oeuvre une expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Il a d'abord rappelé que les valeurs locatives déterminent le montant de la plupart des impôts locaux. Mais aujourd'hui, leur définition conduit à des différences d'imposition entre deux biens de même surface, au sein d'une même commune. Selon lui, les valeurs (...)
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