L'administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014.
Une actualité du 10 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014. Alignement sur le régime fiscal des autres biens immobiliers Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, le régime d’imposition des plus-values de cession de (...)
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