L’administration fiscale commente le traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover bénéficiant de la réduction d’impôt “Malraux”.
Une actualité du 28 décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR), prévu à l’article L. 262-1 du code de la construction et de l’habitation, constituent un élément du prix d’acquisition de l’immeuble.Partant, ces travaux s’analysent comme des dépenses en capital qui n’ont pas vocation, en tant que (...)
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