Le ministère du Logement apporte des précisions sur le calcul de la valeur locative des pièces mansardées.
Le 27 octobre 2015, le député Marcel Rogemont souhaiterait avoir des précisions sur le calcul de la valeur locative des pièces mansardées.Il explique qu’une surface peut être minorée en cas de combles mansardés. Or la déclaration H1 ne pose pas la question des combles mansardés. Selon lui, dans la pratique, les services fiscaux répondent systématiquement que c'est la surface entre murs qui est prise en compte. Lors de déclaration de changement de (...)
Cet article est réservé aux adhérents