La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
Le 8 novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable. L’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement a été recensé. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. La Cour des comptes estime que leurs impacts (...)
Cet article est réservé aux adhérents