Publication au JO d'un arrêté définissant la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) concernant la mise en accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées et l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie par ces mêmes personnes.
Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, précise la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt, prévu par l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI), en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles, dans son volet "personnes âgées et handicapées", en cas de dépenses engagées en vue, d'une part, de la mise en accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées et, d'autre part, (...)
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