L’administration fiscale revient sur le crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques et commente la prorogation et le recentrage du PTZ+.
Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 proroge pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ+) en faveur des primo-accédants à la propriété ainsi que le crédit d’impôt accordé aux établissements de crédit et sociétés de (...)
Cet article est réservé aux adhérents