Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur l'application du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des parois vitrées.
Le 8 août 2017, la députée Laurence Maillart-Méhaignerie a interrogé le ministre de l'Economie et des Finances sur la suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du dispositif crédit d'impôt transition énergétique (CITE). La réalisation de ces travaux ne serait plus soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Cela aurait de nombreuses conséquences néfastes. En effet, le changement des fenêtres, notamment pour les particuliers, permettait de (...)
Cet article est réservé aux adhérents