Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les contours de la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en un mécanisme de prime.
Le 2 août 2018, le sénateur Guillaume Chevrollier souhaiterait avoir des précisions sur les contours de la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en un mécanisme de prime. Dans une réponse du 1er novembre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle tous d'abord que le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de proroger le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 (...)
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