Le juge peut se fonder sur un faisceau d'indices afin de vérifier si un chalet peut être regardé comme résidence principale au jour de sa cession et ainsi déterminer s'il y aura exonération de la plus-value immobilière issue de cette cession.
M. A. a cédé, le 28 novembre 2013 moyennant un prix de 225.000 €, un chalet de type mazot d'une surface de 30 m², qu'il avait acquis le 16 août 2004 pour un prix de 66.367 €. Il a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a taxé la plus-value immobilière constatée à l'occasion de cette cession au motif que ce chalet ne pouvait être regardé comme la résidence principale de l'intéressé au jour de la cession. Dans un arrêt (...)
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