Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de ...
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Réduction de cotisations patronales
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations ...
PLFSS 2024 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...
Plein emploi : la loi est publiée
La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal ...
Prime de Noël 2023
Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime ...
Malaise dans le bureau des RH
Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est ...
Les dividendes de SEL à SPFPL soumis à cotisations sociales ?
La Cour de cassation juge que les bénéfices de la SEL au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité constituent le produit ...
Contrôle Urssaf : tout salarié ne peut être sollicité
Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle mentionne notamment les documents consultés. Les ...