Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause.
A la suite d'un contrôle mené conjointement avec la gendarmerie nationale, ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de travail dissimulé, l'Urssaf a notifié deux contraintes à une association sportive de motocyclisme. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit le redressement (...)Cet article est réservé aux adhérents