Publication au JO d'un décret relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple.
Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023, publié au Journal officiel du 13 mai 2023, détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples. Ce texte (...)Cet article est réservé aux adhérents