Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis

Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis

Publication au JO de deux décrets relatif à l'apprentissage.

Deux décrets relatifs à l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 mars 2025. Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 concerne l'apprentissage transfrontalier.Il précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.Il entre en vigueur au lendemain de sa (...)
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