Une circulaire précise la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.
La circulaire Agirc-Arrco n° 2019-1-DRJ du 9 janvier 2019 précise, sous forme de fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019. Les huit fiches concernées portent sur les domaines suivants :- le champ d’application des bénéficiaires ainsi que le champ d’application professionnel et territorial (fiche 1) ;- l’adhésion des entreprises et employeurs (fiche (...)
Cet article est réservé aux adhérents