Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux travailleurs indépendants non agricoles.
Le décret n° 2021-1049 du 6 août 2021, publié au Journal officiel du 7 août 2021, précise les modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants au titre des arrêts de travail débutant à compter du (...)Cet article est réservé aux adhérents